Conditions générales de vente
3. Conditions générales de ventes
Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Honeya. En validant une commande, la cliente reconnaît les avoir lues et acceptées. La version applicable est celle en ligne au moment de la commande.
Article 2 — Qui vend Le site Honeya est exploité par Lisa Lopez, micro-entreprise, SIRET 991 018 524 00017, dont le siège est situé 3 Impasse Henri Ramet, 31100 Toulouse. Contact : honeya.fr@outlook.fr.
Article 3 — Les produits Les produits vendus sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles (taille, composition, entretien) quand elles sont disponibles. Les photos illustrent les produits le plus fidèlement possible, mais de légères variations de couleur peuvent apparaître selon l'écran utilisé. En cas d'erreur manifeste sur une fiche produit (prix, description, disponibilité), Honeya se réserve le droit de la corriger et d'en informer la cliente concernée.
Article 4 — Les prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation finale de la commande. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation, même si les tarifs changent par la suite.
Article 5 — La commande La cliente ajoute les articles souhaités à son panier, vérifie le détail (quantités, tailles, prix, frais de livraison), puis valide sa commande après paiement. Elle est responsable de l'exactitude des informations fournies (adresse, e-mail, téléphone). Une confirmation est envoyée par e-mail après validation. Si un produit devient indisponible après commande, Honeya en informe la cliente rapidement et lui propose le remboursement du produit concerné.
Article 6 — Le paiement Le paiement s'effectue en ligne, en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay (PayPal pourra être ajouté ultérieurement). Les données bancaires sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés de Shopify ; Honeya n'y a jamais accès. Si le paiement est refusé, la commande n'est pas validée.
Article 7 — La livraison Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison disponible sur le site.
Article 8 — Droit de rétractation Conformément à la loi, la cliente dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans justification ni pénalité. Si la commande contient plusieurs colis, le délai court à partir de la réception du dernier. Pour se rétracter, la cliente informe Honeya par e-mail avant la fin du délai (le formulaire type ci-dessous peut être utilisé, sans obligation), puis retourne les articles dans les 14 jours suivants.
Article 9 — Conditions de retour Les conditions de retour sont détaillées dans la Politique de retour et d'échange disponible sur le site.
Article 10 — Remboursement En cas de rétractation valable, Honeya rembourse la cliente avec le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, dans un délai de 14 jours à réception des articles retournés (ou de la preuve d'expédition, selon la première de ces dates).
Article 11 — Garanties légales Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties permettent réparation, remplacement, réduction du prix ou annulation de la vente selon les cas prévus par la loi. Pour toute demande, la cliente contacte honeya.fr@outlook.fr.
Article 12 — Responsabilité Honeya met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure, de panne d'un prestataire technique (Shopify, transporteur, etc.) ou d'événement imprévisible indépendant de sa volonté, sans que cela ne prive la cliente de ses droits légaux.
Article 13 — Propriété intellectuelle Les textes, photos, logos et visuels du site Honeya sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Article 14 — Données personnelles Les données collectées sont traitées selon la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 — Réclamations et médiation En cas de litige, la cliente contacte d'abord Honeya à honeya.fr@outlook.fr pour trouver une solution amiable
Article 16 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Modèle de formulaire de rétractation (à utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l'attention de Honeya, 3 Impasse Henri Ramet, 31100 Toulouse, honeya.fr@outlook.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ………… / Reçu le : …………
- Numéro de commande : …………
- Nom de la cliente : …………
- Adresse de la cliente : …………
- Date et signature (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier) : …………